Le système des Certificats d’Economie d’Energie prend la forme de primes, applicables pour tous les travaux de rénovation énergétique. Il n’est pas soumis à conditions de ressources. Comment ça marche ?
Un autre dispositif d’aide pour certains types de travaux existe : les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Leur principe est de faire payer par ceux qui polluent, à savoir les fournisseurs d’énergie (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) une somme qui sera attribuée à ceux qui font des économies d’énergie. Le particulier qui réalise des travaux générant des économies d’énergie est donc payé pour les économies qu’il va faire.
Le système des CEE a évolué pour être davantage contrôlé afin d’arrêter les abus et les fraudes de certaines entreprises. Il prend la forme de primes aux travaux, applicable pour tous les travaux de rénovation énergétique auprès des obligés (entreprises qui émettent le plus de gaz à effet de serre, ayant pour obligation de réaliser des économies d’énergie et de collecter des certificats d’énergie) et sont accessibles à tous les ménages.
Dans certains cas et sur certains types de travaux, les entreprises éligibles proposent des primes exceptionnelles dites “Coup de pouce” portant sur la conversion de chaudière, de chauffage électrique performant, l’isolation des murs, planchers bas ou combles. La nouveauté est la création d’un “coup de pouce rénovation globale” valable pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
- Pour qui ?
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Syndicats de copropriété
Locataires et occupants à titre gratuit
Sociétés civiles immobilières.
- Pour quel logement ?
Résidence principale ou secondaire
Logement de plus de 2 ans
- Pour quels types de travaux ?
Le professionnel doit être qualifié RGE.
Concerne tous les travaux de rénovation énergétique
Concerne les travaux suivants pour la la prime bonifiée “coup de pouce”:
Conversion de chaudière, de chauffage électrique performant, isolation des murs, planchers bas ou combles.
- Comment ça marche ?
Chaque fournisseur propose ses propres barèmes et dispositif de valorisation des CEE. Sur le territoire de la MEL, un partenariat a été mis en place dans le cadre du dispositif AMELIO Pro.
Le ménage doit contractualiser sa démarche avec le fournisseur d’énergie ou la structure éligible avant d’accepter le devis, qui doit être signé auprès d’une entreprise RGE.
En savoir plus sur le site du Gouvernement :
https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie